Conditions générales de vente et remboursement

Conditions Générales de Vente – Wild Lines Ski School

Nom / Dénomination : Benjamin Pellet – Entreprise Individuelle
Statut juridique : Auto-entrepreneur, Micro entreprise
SIRET : 834277204
Adresse :852A route des grandes Alpes, 74110 Morzine
Email :hello@wild-lines.com
Téléphone : +33(0)613055449
Carte professionnelle :N° de carte : 07423ED0240 // Carte délivrée au nom du ministre chargé du sports par : Préfecture de la Haute-Savoie // Expire le : 05/07/2028
Assurance RC Pro : [Nom de l’assureur + N° de contrat]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles l’éducateur sportif fournit ses prestations de coaching sportif et de préparation physique à destination de particuliers ou de groupes.

2. Acceptation des CGV

Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions, sauf accord écrit.

3. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Coaching sportif personnalisé
• Entraînements en groupe
• Remise en forme et réathlétisation
• Conseils en hygiène de vie et suivi personnalisé

Les séances peuvent être assurées en présentiel (domicile, salle, extérieur) ou en visioconférence.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le versement d’un acompte de 30% sera demandé pour valider la leçon.

Les paiements acceptés :

• Virement bancaire
• Espèces
• Chèque (selon accord préalable)

Les prestations sont payables :

• À l’avance pour les forfaits / leçons multiples.
• À la fin de chaque séance pour les séances à l’unité

Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités selon la loi applicable.

5. Réservations et annulations

Réservations : Validées uniquement après paiement (total ou partiel).

Annulations client :

Dans le cas d’une annulation d’une réservation à l’avance, voici les charges retenues

• Plus de 6 semaines    : 10% de la somme totale
• Entre 3 et 6 semaines : 10% de la somme totale
• Entre 2 et 3 semaines : 90% de la somme totale
• Moins de 2 semaines: 100% / la totalité de la somme.

Annulations prestataire : Le prestataire s’engage à proposer un report. Aucune indemnité ne pourra être exigée.

En cas de tempête / orage, la société d’exploitation de remontées mécaniques peut suspendre le fonctionnement des installations.

Si cela rend la prestation impossible, celle-ci sera remboursée.

En cas de conditions jugé trop extrêmes par le prestataire, la prestation pourra être remboursé à hauteur de 75%

6. Forfaits et accès au Domaines Skiable

Le choix du forfait et du domaine skiable sera convenu au préalable avec le prestataire en accord avec le niveau du participant et l’objectif pédagogique.

Les modalités de remboursement des forfaits relèvent de la société de remontées mécaniques et non du moniteur de ski.

7. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

• Fournir un encadrement professionnel et sécurisé
• S’adapter au niveau et à la condition physique du client
• Respecter les règles de déontologie de la profession

8. Obligations du client

Le client déclare :

• Être en capacité de pratiquer une activité physique (certificat médical conseillé)
• Informer l’éducateur de tout souci de santé ou contre-indication
• Suivre les consignes données pour garantir sa sécurité.

9. Responsabilité

L’éducateur sportif est assuré en responsabilité civile professionnelle. Il ne peut être tenu responsable :

• En cas de blessures liées au non-respect des consignes
• En cas de fausses déclarations du client sur son état de santé

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement utilisées pour la gestion des clients. Conformément à la législation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera d’abord résolu à l’amiable. À défaut, il relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du prestataire.

Dernière mise à jour :  27/05/2025